Rôle des récupérateurs
Au coeur du programme de la SOGHU, on retrouve des subsides payés aux récupérateurs, variant selon les différentes zones de la SOGHU au Québec. Le mécanisme de financement des subsides provient d’une redevance payée par les membres sur leurs ventes au Québec des produits visés par le Règlement.
Trouver un récupérateur
Votre organisation génère une grande quantité de matière recyclable? Un récupérateur enregistré se chargera de la collecte directement chez vous.
Huiles
Filtres
Antigels (glycols)
Contenants aérosol
Contenants de plastique (huile, antigel/glycol)Communiqués
SYSTÈME DE COLLECTE DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES PROGRESSION LIVE
Aide financière : Lorsqu’un récupérateur a terminé son intégration au système incluant la période de probation de 3 mois, la SOGHU lui verse un montant de
2 000 $.
Frais administratifs : Tel qu’annoncé depuis le début du projet, des frais d’administration seront chargés aux récupérateurs qui n’auront pas encore complété leur intégration à ce système. Ces frais d’administration seront effectifs le 1er septembre 2017. Détails des frais.
SUBSIDE TEMPORAIRE ET VARIABLE AUX VALORISATEURS D’HUILE
La SOGHU est consciente des difficultés causées par la baisse du prix du baril de pétrole et souhaite apporter un soutien à ses partenaires. C’est donc dans cette optique que la SOGHU a pris la décision de modifier le programme du « SUBSIDE TEMPORAIRE ET VARIABLE AUX VALORISATEURS D’HUILE ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA SOGHU » tel qu’indiqué dans la mise à jour du 1er Octobre 2020 (voir modalités plus bas). La SOGHU annonce que le programme sera révisé trimestriellement en fonction des mêmes barèmes.
Le subside temporaire et variable aux valorisateurs d’huiles enregistrés auprès de la SOGHU sera à partir du 1er mai 2021 à 0,01$/L, et ce, jusqu’au 1er août 2021 où le subside sera à 0,00$/L pour les volumes livrés aux valorisateurs, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
SUBSIDE TEMPORAIRE ET VARIABLE AUX VALORISATEURS D’HUILE ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA SOGHU S’ILS FONT AFFAIRE AVEC DES RÉCUPÉRATEURS ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA SOGHU QUI RÉPONDENT AUX CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ (chacun doit vérifier si ses partenaires respectent les conditions d’admissibilité) : Ajustement au 1er août 2021 – Liste des récupérateurs qui répondent aux exigences.
Pour visualiser ou télécharger ces fichiers, il vous faut Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement à partir www.adobe.com.
Documents
- Carte avec subsides
- Formulaire de réclamation de subsides à la récupération des HUILES usagées
- Formulaire de réclamation de subsides à la récupération des FILTRES usagés
- Formulaire de réclamation de subsides à la récupération des CONTENANTS usagés d’huile et de glycol (antigel) en plastique (50 litres et moins) (pour les cueillettes avant le 1er janvier 2024)
- Formulaire de réclamation de subsides à la récupération des CONTENANTS usagés d’huile et de glycol (antigel) en plastique (50 litres et moins) (pour le cueillettes à partir du 1er janvier 2024)
- Formulaire de réclamation de subsides à la récupération des AÉROSOLS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) usagés
- Formulaire de réclamation de subsides à la récupération du GLYCOL (ANTIGEL) usagés
- Fiche de recyclage
- Formulaire de déclaration annuelle du récupérateur
- Guide des récupérateurs et des valorisateurs (v. 1er juillet 2012)
- Formulaire de demande d’enregistrement des récupérateurs
- Convention des récupérateurs
- Liste des villes et zones
S’enregistrer comme récupérateur
Quels sont les documents à compléter pour s’enregistrer auprès de la SOGHU comme récupérateur?
Il est important de prendre connaissance du Guide des récupérateurs et des valorisateurs pour bien comprendre le programme.
Pour s’enregistrer auprès de la SOGHU comme récupérateur voici ce qu’il faut faire parvenir à la SOGHU :
a) le formulaire de demande d’enregistrement des récupérateurs auquel doivent être joints les documents nécessaires demandés sur ce formulaire
b) la convention des récupérateurs signée, datée et initialisée à chaque page
À la réception de votre formulaire d’enregistrement la SOGHU vous enverra une facture pour le paiements des frais d’enregistrement qui s’élèvent à 200$ plus les taxes applicables.
La SOGHU examinera les renseignements fournis et fixera une rencontre avec le demandeur. Suite à cette rencontre, si tout est conforme, le demandeur recevra son certificat d’enregistrement accompagné de sa convention des récupérateurs signée par la SOGHU. Tous les récupérateurs enregistrés apparaissent sur le site de la SOGHU avec l’indication des produits qu’ils récupèrent et les zones de leurs activités.
IL EST TRÈS IMPORTANT de lire les Communiqués de la section RÉCUPÉRATEURS, ces communiqués ont déjà été envoyés à tous les récupérateurs, ce sont des informations qui s’ajoutent à celles de la convention des récupérateurs.
Pour transiger avec la SOGHU (collecte de données, demandes de subsides) les récupérateurs doivent utiliser le système de collecte de données électronique Progression Live.
Aide Financière : Lorsqu’un récupérateur a terminé son intégration au système Progression Live incluant la période de probation de 3 mois, la SOGHU lui verse un montant de 2 000 $ et ses valorisateurs d’huiles usagées deviennent éligibles au subside temporaire sur les huiles usagées.
Frais administratif : Des frais d’administration (Détails des frais) seront chargés aux récupérateurs qui n’auront pas complété leur intégration à ce système.
*** Ces frais d’administration seront effectifs le 1er septembre 2017.
Quels sont les documents à compléter pour s’enregistrer auprès de la SOGHU comme récupérateur-valorisateur en régie interne?
La SOGHU examinera les renseignements fournis et si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur son certificat d’enregistrement accompagné de ses Conventions (valorisateurs et récupérateurs) signées par la SOGHU.
Les personnes et entreprises qui opèrent en régie interne seulement n’apparaissent pas sur le site de la SOGHU.
Renouvellement annuel
Quels sont les documents à compléter pour renouveler son enregistrement auprès de la SOGHU comme récupérateur?
- Compléter le formulaire de renouvellement d’enregistrement des récupérateurs auquel doivent être joints en format pdf vos permis/certificat(s) du ministère ou d’une autre instance gouvernementale si applicable et votre preuve d’assurance pour chaque site pour l’année en cours;
À la réception de votre formulaire de renouvellement la SOGHU vous enverra une facture pour le paiement de vos frais de renouvellement de 200$ plus les taxes applicables.
Si tout est conforme, le demandeur recevra par courriel son certificat d’enregistrement qui sera valide pour un an, soit du 1er janvier au 31 décembre.
IL EST TRÈS IMPORTANT de lire les Communiqués de la section RÉCUPÉRATEURS, ces communiqués ont déjà été envoyés à tous les récupérateurs, ce sont des informations qui s’ajoutent à celles de la convention des récupérateurs.