Rôle des valorisateurs

Le valorisateur désigne une entreprise enregistrée auprès de la SOGHU pour effectuer la valorisation des Produits visés par le Règlement.

La valorisation se définit comme une activité de réutilisation, de recyclage, y compris le traitement biologique, toute autre opération par laquelle des matières résiduelles sont traitées pour être utilisées comme substitut à des matières premières et la valorisation énergétique reconnue par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou d’une activité autorisée par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques impliquant le nettoyage, la décontamination ou la déclassification du produit comme matière résiduelle dangereuse. Les activités de consolidation, de déchiquetage ou de mise en ballot ne sont pas considérées comme une activité de valorisation.

S’enregistrer comme Valorisateur

Liste des valorisateurs

  • HuilesHuiles
  • FiltresFiltres
  • Antigels (glycols)Antigels (glycols)
  • Contenants aérosolContenants aérosol
  • Contenants de plastique (huile, antigel/glycol)Contenants de plastique (huile, antigel/glycol)

S’enregistrer comme valorisateur

Quels sont les documents à compléter lorsque je désire m’enregistrer auprès de la SOGHU comme valorisateur ?

Il est important de prendre connaissance du guide des récupérateurs et des valorisateurs  pour bien comprendre le programme.

Pour s’enregistrer auprès de la SOGHU comme valorisateur voici ce qu’il faut faire parvenir à la SOGHU :

a) le formulaire de demande d’enregistrement des valorisateurs auquel doivent être joints les documents nécessaires demandés sur ce formulaire
b) 1 copie de la convention des valorisateurs signée, datée et initialisée à chaque page

La SOGHU examinera les renseignements fournis, si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur son certificat d’enregistrement accompagné de sa convention des valorisateurs signée par la SOGHU. Tous les valorisateurs apparaissent sur le site de la SOGHU.

Il EST TRÈS IMPORTANT de lire l’information supplémentaire envoyée aux valorisateurs en complément de la convention des valorisateurs.  Vous trouverez cette information à la section Communiqués du présent site sous « VALORISATEURS ».

Quels sont les documents à compléter lorsque je désire m’enregistrer auprès de la SOGHU comme récupérateur-valorisateur en régie interne ?

Dans le cas d’une demande d’enregistrement comme récupérateur-valorisateur en régie interne, la SOGHU doit recevoir tous les documents exigés pour un enregistrement comme récupérateur ET tous les documents exigés pour un enregistrement comme valorisateur.

La SOGHU examinera les renseignements fournis, si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur son  certificat d’enregistrement accompagné de ses conventions (valorisateurs et récupérateurs) signées par la SOGHU.

Les récupérateurs-valorisateurs qui opèrent en régie interne n’apparaissent pas sur le site de la SOGHU.

Renouvellement annuel

Quels sont les documents à compléter pour renouveler son enregistrement auprès de la SOGHU comme valorisateur?

Pour renouveler son enregistrement auprès de la SOGHU comme valorisateur, vous devez :

Si tout est conforme, le demandeur recevra par courriel son certificat d’enregistrement qui sera valide pour un an, soit du 1er janvier au 31 décembre.

IL EST TRÈS IMPORTANT de lire les Communiqués de la section VALORISATEURS, ces communiqués ont déjà été envoyés à tous les valorisateurs, ce sont des informations qui s’ajoutent à celles de la convention des valorisateurs.