Nouvelle réglementation pour Terre-Neuve-et-Labrador

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Nouvelle réglementation pour Terre-Neuve-et-Labrador

Une nouvelle réglementation similaire à celle qui est présentement en vigueur au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec, obligera bientôt les détenteurs de marque à récupérer et valoriser les produits suivants dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador :

  • Huile;
  • filtre;
  • antigel;
  • les contenants d’huile et d’antigel (50 litres et moins);
  • aérosol de lubrifiant et nettoyeurs à frein.

Le 1er novembre 2018 dans la Gazette Royale était publié ce nouveau Règlement  sous le nom ** Regulation 101/18, Waste Management Regulations, 2003 (Amendment) under the Environmental Protection Act (O.C. 2018-221) **. La date d’entrée en vigueur du programme est prévu pour le 1er juillet 2019.

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’UOMA  Atlantique (UOMA NL, division de Terre-Neuve-et-Labrador) a été reconnu comme l’agent officiel pour administrer le programme de récupération et de valorisation relatif à cette nouvelle règlementation aux noms de ses membres.

Si vous faites de la mise en marché d’un ou des produits nouvellement règlementés dans Terre-Neuve-et-Labrador vous pouvez vous conformer en devenant membre d’UOMA NL en utilisant le lien plus bas pour compléter le formulaire d’adhésion directement en ligne.

Formulaire d’adhésion membre

De plus, nous vous communiquerons la liste des taux de redevances pour cette nouvelle province dès qu’elle sera disponible.  Si vous avez des questions  n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Signé l’équipe de la SOGHU et d’UOMA Atlantique

2019-05-02T13:33:18+00:002 mai 2019|Membres, Points de dépôt, Récupérateurs, Valorisateurs|