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Le présent site Web (le présent site Web) est exploité et tenu à jour par la Used Oil Management Association (UOMA). L’UOMA est une association chapeautant sept associations provinciales de recyclage de matériaux d’huiles usagées, soit la British Columbia Used Oil Management Association (BCUOMA), l’Alberta Used Oil Management Association (AUOMA), la Saskatchewan Association for Resource Recovery Corp. (SARRC), la Manitoba Association for Resource Recovery Corp. (MARRC), la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU), la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique, division Nouveau-Brunswick (SOGHUOMA NB) et la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique, division de l’Île-du-Prince-Édouard (SOGHUOMA PE) – (les associations membres). Le présent site Web contient des renseignements, des éléments d’information et des hyperliens pointant vers des sites Web pouvant intéresser l’UOMA et ses membres, de même que le public en général (le contenu ou les contenus). Le contenu est offert de bonne foi et strictement dans le but d’informer. Le présent site Web se veut un service et l’UOMA peut à tout moment et de temps à autre supprimer, modifier ou compléter le contenu de celui-ci sans vous en aviser ni engager sa responsabilité envers vous.

Propriété et utilisation du présent site Web et de son contenu

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Propriété

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  2. vous intégriez et fassiez paraître sur chaque exemplaire les droits d’auteur qui y sont associés (© 2005-2006 UOMA. Tous droits réservés.) ainsi que la présente licence restreinte; et
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Exonération de garanties et limitation de la responsabilité

Exonération de garanties

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Absence de responsabilité relativement à Internet

Vous reconnaissez expressément que les sites Web reliés au présent site Web par des hyperliens sont indépendants de l’UOMA tant du point de vue de la propriété que de la gestion et que l’UOMA n’a aucune responsabilité ou obligation quelle qu’elle soit à l’égard des sites Web de tiers, sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Si vous utilisez des sites Web de tiers (et traitez avec des tiers qui possèdent de tels sites Web), vous reconnaissez que vous le faites strictement à vos propres risques. L’UOMA vous encourage à faire preuve de circonspection lorsque vous vous apprêtez à suivre des hyperliens à partir du présent site Web. Tout hyperlien peut faire aboutir l’utilisateur sur des sites Web comportant un contenu que certaines personnes peuvent considérer offensant ou inapproprié ou qui viole des lois en vigueur dans votre territoire. Le caractère approprié de l’information qui est consultée à l’aide des hyperliens à partir du présent site Web constitue l’entière responsabilité de la ou des personnes qui gèrent cette information ou de tout site Web où elle est présentée. Si vous avez besoin de renseignements ou de précisions au sujet du contenu d’un site Web de tiers en particulier, veuillez contacter la personne responsable du site Web ou le webmestre de celui-ci. Nous préconisons d’accéder au présent site Web par la Toile dans le but d’en explorer le contenu; AUCUNE AUTRE TENTATIVE D’UTILISER OU DE PÉNÉTRER LE PRÉSENT SITE WEB, LES SYSTÈMES INFORMATIQUES AUXQUELS IL EST RELIÉ OU LES RESSOURCES AUXQUELLES IL FAIT APPEL N’EST PERMISE. L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE SYSTÈMES INFORMATIQUES CONSTITUE UNE INFRACTION CRIMINELLE AU CANADA.

Aucun cautionnement

L’UOMA ne cautionne aucun produit ou service disponible sur un site Web relié au présent site Web par un hyperlien. L’UOMA ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie expresse ou implicite à l’égard de quelque produit ou service qu’il est possible d’obtenir sur des sites Web de tiers reliés directement ou indirectement au présent site Web par des hyperliens.

Modalités générales

La présente entente et vos droits et obligations en vertu de celle-ci ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans le consentement écrit préalable de l’UOMA et l’UOMA peut, à son entière et absolue discrétion, ne pas consentir à un tel transfert ou à une telle cession. L’UOMA peut à tout moment céder la présente entente, y compris tous droits et obligations aux termes des présentes, sans votre consentement préalable.

La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de la Saskatchewan, au Canada, sans égard aux règles de conflit de droit. Vous convenez avec l’UOMA que tout différend doit être résolu devant la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, au centre judiciaire de Saskatoon, et vous vous engagez à respecter cette disposition. Vous vous en remettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Saskatchewan.

L’UOMA peut, à son entière et absolue discrétion, modifier la présente entente de temps à autre, pour quelque motif que ce soit, sans vous aviser ou avertir quiconque d’autre au préalable ni engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne, pourvu que l’UOMA fasse le nécessaire pour que vous puissiez prendre connaissance de la modification apportée sur le présent site Web. Votre utilisation du présent site Web après que de telles modifications y aient été apportées par l’UOMA signifie que vous acceptez les modalités de la présente entente telles que modifiées. Vous avez la responsabilité de visiter la présente page Web de temps à autre pour consulter les modalités de la présente entente. Vous ne pouvez d’aucune manière modifier la présente entente ou y apporter quelque changement que ce soit.

Tout consentement ou renonciation de la part de l’UOMA ne prendra effet que lorsqu’entériné par un écrit signé par un représentant autorisé de l’UOMA.

Si quelque disposition de la présente entente est invalide, illégale ou inexécutoire en raison d’une règle de droit ou d’une politique d’ordre public, cette disposition sera retranchée de la présente entente, sans effet sur les autres dispositions de la présente entente, et la disposition invalide, illégale ou inexécutoire sera réputée n’avoir jamais fait partie de la présente entente. Toutes les autres dispositions de la présente entente resteront cependant pleinement en vigueur et aucune disposition ne sera réputée dépendre d’une autre, à moins que ce ne soit expressément précisé aux présentes.

Les dispositions des présentes constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’UOMA et remplacent toutes les communications, déclarations et ententes antérieures entre vous et l’UOMA relativement à l’objet des présentes, qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques, étant donné qu’il n’existe aucun engagement, déclaration, garantie, modalité, condition ou convention accessoire (ni exprès, ni implicite ni légal) entre les parties, autre que ce qui est expressément spécifié aux présentes, À CETTE RÉSERVE PRÈS que si des dispositions de la présente entente sont incompatibles avec celles de toute entente aux termes de laquelle l’UOMA vous fournit quelque service particulier, les dispositions de ces dernières prévaudront et À CETTE AUTRE RÉSERVE PRÈS que l’absence dans toute autre entente d’une disposition des présentes ne sera pas considérée comme une anomalie.

Vous, ainsi que vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos administrateurs, vos représentants personnels, vos successeurs et ayants cause autorisés êtes liés par la présente entente et en êtes les bénéficiaires, au même titre que l’UOMA et ses successeurs et ayants cause. Si vous violez toute disposition de la présente entente, l’utilisation du présent site Web ou de tout contenu pourrait vous être interdite. L’UOMA peut, à son entière et absolue discrétion et pour quelque raison que ce soit, annuler ou retirer votre droit d’utiliser le présent site Web à tout moment et sans avis, auquel cas vous perdrez la permission d’utiliser le présent site Web ainsi que son contenu. Si la présente entente est résiliée ou qu’il est mis fin à votre droit d’utiliser le présent site Web et son contenu, la présente entente continuera toutefois de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du présent site Web et de son contenu. Toutes les dispositions de la présente entente, qui ont été conçues pour rester en vigueur après la résiliation de celle-ci, seront maintenues et continueront de produire leurs effets après son expiration.

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