Rôle des valorisateurs

Le valorisateur désigne une entreprise enregistrée auprès de la SOGHU pour effectuer la valorisation des produits visés par le Règlement.

La valorisation se définit comme une activité de réutilisation, de recyclage, y compris le traitement biologique, toute autre opération par laquelle des matières résiduelles sont traitées pour être utilisées comme substitut à des matières premières et la valorisation énergétique reconnue par le MDDELCC ou d’une activité autorisée par le MDDELCC impliquant le nettoyage, la décontamination ou la déclassification du produit comme matière résiduelle dangereuse. Les activités de consolidation, de déchiquetage ou de mise en ballot ne sont par considérées comme une activité de valorisation.