Quels sont les documents à compléter lorsque je désire m’enregistrer auprès de la SOGHU comme valorisateur?

Il est important de prendre connaissance du Guide des récupérateurs et des valorisateurs  pour bien comprendre le programme. Ce guide ainsi que  toute la documentation nécessaire à l’enregistrement  se trouve à droite au bas de la présente page  en format .pdf.

Pour s’enregistrer auprès de la SOGHU comme valorisateur voici ce qu’il faut faire parvenir à la SOGHU:

a) le formulaire de demande d’enregistrement des valorisateurs  auquel doivent être joints les documents nécessaires demandés sur ce formulaire

b) 2 copies de la convention des valorisateurs signées, datées et initialisées à chaque page

c) le questionnaire d’enregistrement des valorisateurs complété, signé et daté.

Note importante : Les documents avec les signatures originales sont exigés, donc seuls les envois par la poste sont acceptés.

La SOGHU examinera les renseignements fournis, si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur son  certificat d’enregistrement accompagné de sa convention des valorisateurs signée par la SOGHU. Seuls les valorisateurs de filtres et de contenants plastiques ou aérosols sont affichés sur le site internet de la SOGHU.

Dans le cas d’une demande d’enregistrement comme récupérateur-valorisateur régie interne, la SOGHU doit recevoir tous les documents exigés pour un enregistrement comme récupérateur ET  tous les documents exigés pour un enregistrement comme valorisateur.

La SOGHU examinera les renseignements fournis, si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur son  certificat d’enregistrement accompagné de ses conventions (valorisateurs et récupérateurs) signées par la SOGHU.

Les personnes et entreprises qui opèrent en régie interne seulement n’apparaissent pas sur le site de la SOGHU.