Consultation afin de mettre à jour le « Résumé des catégories du plein d’origine (OEM) »

En 2013, les sociétés de gestion des huiles usagées (UOMA’s) ont commencé à percevoir des redevances environnementales sur l’huile, l’antigel et les filtres contenus dans l’équipement d’origine (OEM). Dans le cadre de nos efforts continus visant à s’améliorer, les Sociétés procèdent à un examen du Résumé des catégories du plein d’origine (OEM).

Les principaux objectifs de cet examen sont d’améliorer l’efficacité administrative collective des Sociétés, de faciliter l’interprétation du Résumé des catégories du plein d’origine (OEM) et d’améliorer la conformité aux exigences de la redevance environnementale. Pour ce faire, les sociétés visent à clarifier les classifications des catégories de véhicules et équipements sur et hors route les plus difficiles à classer, combiner certaines catégories et à éviter d’ajouter de nouvelles redevances auprès des manufacturiers d’équipement d’origine (OEM) sur les véhicules ou l’équipement qui augmenterait le fardeau administratif de manière disproportionnée par rapport aux fonds prélevés.

Le document de consultation est envoyé par courrier électronique aux membres des Sociétés remettant des redevances sur les biens manufacturés d’origine (OEM) et a également été affiché ici sur le site Web national de l’UOMAs le 15 mars 2017. Les membres auront ensuite jusqu’au 15 mai 2017 pour répondre. Les membres des Sociétés remettant des redevances sur les biens manufacturés d’origine (OEM) recevront la mis à jour du Résumé des catégories du plein d’origine (OEM) en septembre 2017 suivi de la mise en œuvre le 1er janvier 2018.

Document de consultation

Communiqués aux membres

Vous trouverez ici différents communiqués déjà envoyés soient par courriel, par télécopieur ou par la poste à nos membres.

***Les formulaires attachés à ces communiqués peuvent déjà avoir été remplacés par des versions plus récentes. Pour vous assurer d’utiliser la dernière version, vous devez toujours télécharger les formulaires qui se trouvent dans la section documents.

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