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Nouveau fonctionnement - remplissez votre formulaire de remise (EHC) en ligne (CLIQUEZ ICI) !
*L'ancienne version du formulaire ne devrait être utilisée que pour les rapports de 2009.

1er 
JANVIER 2010 AUGMENTATION DE LA REDEVANCE SUR LES CONTENANTS D'HUILE EN PLASTIQUE

Pour lire la résolution du conseil d'administration de la SOGHU CLIQUEZ ICI
 

NOTE : La date effective de cette résolution  a été changée pour le 1er janvier 2010. Cette modification a été adoptée le 30 juin 2009 par les membres du conseil d’administration de la SOGHU.


Quelles entreprises ont l'obligation légale de participer au programme?

La réglementation  québécoise exige que tout détenteur de marque établi au Québec, ou le premier fournisseur au Québec des produits visés, qui n'a pas avisé le ministère de l'Environnement qu'il désire mettra en place son propre programme doit se joindre à une société de gestion.

 
Quels sont les documents à compléter lorsque je dois devenir membre de la SOGHU?

Pour devenir membre de la SOGHU les documents suivants sont requis :

a) le formulaire d'adhésion

b) 2 copies de la convention d'adhésion (les pages 2 et 8 complétées, signées et datées)

Prenez note que vos envois doivent nous parvenir par la poste, car nous exigeons les documents avec les signatures originales

c) la liste de vos dirigeants avec leur adresse (en conformité avec l'article 3.6 de la convention d'adhésion)

d) le numéro matricule de votre entreprise (NEQ) ou l'équivalent si vous n'avez pas de numéro d'enregistrement au Québec (en conformité avec l'article 3.6 de la convention d'adhésion)

e) un chèque au montant de 225.75$ (taxes incluses)

La SOGHU vous enregistrera comme membre seulement après réception de tous ces documents. Par la suite le nom de votre entreprise sera ajouté à notre liste des membres sur notre site internet.

Note importante: Le membre convient de remettre les redevances de façon rétroactive à partir du 1er décembre 2004 sur tous les produits vendus ou fournis par celui-ci en conformité avec l'article 3.5 de la convention d'adhésion.

Il est TRÈS IMPORTANT de lire l'information supplémentaire envoyée aux membres en complément de la Convention d'adhésion. Vous trouverez cette information à la section Communiqués du présent site sous la catégorie "Membres". (Biens manufacturés-OEM, Exemption entre membres, Redevances environnementales, etc.)

Quel est le montant des redevances?

Les membres de la SOGHU doivent débourser des redevances basées sur leur volume de vente, comme suit:

  • 5 cents le litre pour les huiles lubrifiantes visées
  • 10 cents par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins
  • 50 cents par filtre de moins de 8 pouces ou 203 mm (de hauteur) , et 1$ par filtre de 8 pouces ou 203 mm et plus
  • 50 cents par filtre de transmission automatique de type cuve
  • 25 cents par contenant aérosol

Les redevances doivent être déboursées à la SOGHU sur une base mensuelle, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois. Les activités de la SOGHU ont débuté le 1er novembre 2004 mais les redevances devaient être comptabilisées qu’à compter du 1er décembre 2004 et déboursées avant le 30 janvier  2005.

En retour, la SOGHU rend à ses membres les services exigés par le Règlement, soit:

  • la mise en œuvre d’un système de récupération des huiles usagées, des contenants de 50 litres ou moins et des filtres usagés en collaboration avec les récupérateurs qu’elle aura enregistré
  • la mise en oeuvre d’un système de valorisation des produits récupérés en collaboration avec les valorisateurs usant de ces produits conformément à la réglementation québécoise.
  • la mise en oeuvre d’un programme de sensibilisation des usagers des domaines industriel, commercial et privé

Pour visualiser ou télécharger ces fichiers, il vous faut Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement à partir www.adobe.com

3M Canada Company
ABB Inc. (Québec)
ABB Inc. (Varennes)
Acklands-Grainger Inc.
Aerochem Inc.
Affinia Canada Corporation
AGCO Corporation
Air BP Canada Ltd.
Altrom Canada Corp.
American Agip Company Inc.
Amsoil Inc.
Antirouille Métropolitain
April Super Flo
Asalco Inc.
Assemblage Camaz inc.
Atelier HP Ltée
Atelier PV Hydraulique (2002) inc.
Atlas Copco Compressors Canada
Auto Modena Inc.
Auto-Camping Ltd.
Autolectra Inc.
Auto-Pak Ltd.
Baldwin Filters Inc.
Baldwin Filters Inc. (DBA Hastings Filters)
Bardahl Canada
Barjan LLC
Beck/Arnley Worldparts, Inc.
Bert Dunbar Enterprises Limited
BestBuy Distributors Ltd.
Black Dog Lubricants Ltd.
Blue Water (Quebec) LTD
Blue Water Agencies LTD
BMW Canada Inc.
Bock Inc.
Bosch Rexroth Canada Corporation
Bronswerk Marine Inc.
BRP
Busch Vacuum Technics Inc.
Camions Freightliner Rivière-du-Loup Inc.
Campbellton Auto Supply
Canadian General Filters Limited
Canadian Kawasaki Motors, Inc.
Canadian Pacific Railway
Carquest Canada Ltd
Castrol Industrial North America Inc.
Centre du Camion J.L. Inc.
Centre Hydraulique Hydrep Inc.
Champion Laboratories, Inc.
Chauffage Premier Inc.
Chem-Ecol Ltd.
Chevron Lubricants Canada Inc.
Chicago Pneumatic Tool Co.
Chrysler Canada Inc.
CNH America Ltd.
Coastal Blending & Packaging
Cognis Canada Corporation
COMAIRCO LTD
Compresseurs Québec Div. Inter-Power A.K. Corp.
Control Chemical (1989) Corporation
Coop fédérée (La)
Costco Wholesale Canada Ltd.
CPT Canada Power Technology Limited
CRC Canada Inc.
Cummins Est du Canada SEC
Daimler Trucks North America LLC
Denis Gauvin Inc.
Distribution M.C. Opéré par 9222-2850 Québec Inc.
Distribution Régionale PML Inc.
Distribution Regitan
Distributions Automont Inc. (Les)
Distributions R.V.I. Ltée (Les)
ECL Services inc.
Elso International Inc.
Engrenage Provincial Inc.
Entrepôt de Montréal 1470 Inc.
Entrepôts Carrier Inc.
Équipement SMS Inc.
Équipements Labrie Ltée
Équipements Lourds Papineau Inc.
Evans 2000 Ltd
Excel F.I.G. inc.
Federated Co-operatives Limited
Ford Motor Company of Canada Ltd.
For-Min Div. DK Spec Inc.
Fred Deeley Imports Ltd
Fuchs Lubricants Canada Ltd.
Fullbore Marketing Ltd
G.K. Industries Ltd.
Garage Guy Audet
Garage R. Nadeau
Gates Canada Inc.
GEA WestfaliaSurge, Inc.
General Motors of Canada Ltd
Gilles Cusson Inc.
Granby Industries Limited Partnership
Grenier Poulin inc.
Groupe GLM Inc. (Le)
Groupe Harnois Inc. (Le)
Groupe Pétrolier Olco Inc. (Le)
Hall-Chem MFG Inc.
Hangsterfer's Laboratories Incorporated
Henkel Canada Corporation
Hewitt Équipement Limitée
Home Hardware Stores Limited
Honda Canada Inc.
Honeywell ASCA Inc.
Houghton Canada Inc.
HP Autosport
Husqvarna Canada Corp.
Hydralogie Inc.
Hyundai Auto Canada Corp.
Imperial Oil Ltd.
Importations Thibault Ltée
Industries Spectra/Premium Inc. (Les)
Industries Technika Inc (Les)
Inter Outaouais Inc.
J & M Filters and Auto Parts Inc
J. Walter Compagnie Ltée
Jaguar Land Rover Canada
Jig-A-Loo Canada Inc.
John Deere Limited
Kia Canada Inc.
Kimpex Inc.
Kinecor Inc.
King-O-Matic Industries Limited
Kleen-Flo Tumbler Industries Limited
Komatsu International (Canada) Inc.
Krown Corporate
Kubota Canada Ltd.
Laboratoires St-Antoine inc.
Lubri-Expert Inc.
Lubrifiants et Produits Spécialisés Kenbec Inc.
Lubrifiants Sentinel Corp. (Les)
Lubrification Québec Inc.
Lubri-Lab Inc.
Lucas Oil Products
M & M Fournels Corp. Ltd
Magnéto Hydraulique et Pneumatique
Malmberg Truck Trailer Equipment Ltd
Matech BTA Inc.
Maxim Transportation Services Inc.
Mazda Canada Inc.
MCS-Servo Inc.
Mechanick Pieces d'Autos (144597 Canada Inc.)
Mercedes-Benz Canada Inc.
MFTA Canada Inc.
Mitsubishi Motor Sales of Canada
Modern Sales Co-op
Montreal 4 Cylindres - Pièces Inc.
Motion Industries (Canada) Inc.
Motor Coach Industries Limited
Motovan Corporation
Mr. Lube Canada Limited Partnership
National Energy Equipment Inc.
National Pneumatic inc
Navistar Canada, Inc.
New Flyer Industries Ltd.
Nissan Canada Inc.
NLS Products
Nynas Canada Inc.
Oto-Protec Inc.
Paccar Parts, A Division of Paccar of Canada, Ltd
Para-Performance inc
Parker Hannifin Canada
Parts Canada
Pennzoil-Quaker State Canada Inc.
Permatex Canada
Petro-Canada Lubricants Inc.
Pétroles Petro-Canada Inc., 6989659 Canada Inc.
Petroles R.L. Inc. (Les)
Pétroles Sonic (Coopérative Fédérée de Québec) (Les)
Pieces d'Auto J.L. Ltée
Pièces d'Auto T.D.G. Inc. (Les)
Pièces d'Auto Transbec Inc. (Les)
Pièces d'Autos Jean Leblanc
Pièces d'Autos Transit Inc. (Les)
Pièces d'Autos Ultra Chateauguay inc.
Pièces de Camion de la Beauce Inc.
Pièces de Transmission Unitrans Ltée. (Les)
Polaris Industries Ltd.
Porsche Cars North America Inc.
Prévost, une division de Groupe Volvo Canada Inc.
PRINOTH LTD
Produits Chimiques Magnus Ltée
Produits Industriels Kara Inc.
Produits Lubri-Delta Inc.
Prolab Technolub Inc.
Qualité Auto Glaces inc.
Quincaillerie CanWel inc
Radiator Specialty Company of Canada Ltd.
Recochem Inc.
Réfrigération Thermo King Montréal Inc.
Regional Automotive Warehousing Ltd
Réseau C.B. (Div. Canadian Bearings)
Ridge Tool Company
Robco Inc.
Robert Bosch Inc.
SC CLS Holdings ULC
Sears Canada Inc.
Service de Filtres Sefor Inc.
Services Maintech (Les)
Shell Canada Products Ltd.
Siemens Transformateurs Canada Inc.
Simson-Maxwell Ltd.
Sinto Inc.
Southwestern Petroleum Canada Ltd.
Spécialité Hydraulique Côte-Nord Inc.
Spécialités Hipertech inc.
State Industrial Products
Subaru Canada Inc.
Suzuki Canada Inc.
Systèmes de Distribution Intégrés LP Div Detroit Diesel Allison Canada East (1995)
TEC Automotive Industries Inc.
Technologies de procédé WARCO
Teklub Distribution inc.
Texas Refinery Corp. of Canada Limited
The Clorox Co. of Canada Ltd.
The North West Company Inc.
The Sherwin-Williams Co.
Thermal-Lube Inc.
Total Lubrifiants Canada Inc.
Toyota Canada Inc.
Transformateurs Pioneer Ltée
TruServ Canada Inc.
UAP Inc.
Ultramar Ltée
Valley Napa Auto Parts
Valvoline Canada Ltd.
Verco International inc.
Vermeer Canada Inc
Viscosity Oil Company
Volkswagen Canada Inc.
Volvo Cars of Canada Corp.
Volvo Group Canada Inc.
Wainbee Limited
Wajax Industries
Wakefield Canada Inc.
Wal-Mart Canada Corp.
WD-40 Company (Canada) Ltd
Weston/Loblaws/Provigo
Worldpac Canada Inc.
Wynn's Canada Ltd
Yamaha Motor Canada Ltd.
Zellers / Hudson's Bay Co.
 haut de page
01- Formulaire de remise EHC *POUR 2009 SEULEMENT* (16ko)

02- Règlement Reproduction autorisée par les Publications du Québec (96ko)

03- Règlements généraux (80 ko)

04- Liste des produits avec redevances applicables (16 ko)

05- Guide des Membres (5,5Mo

06- Convention d’adhésion (3,14 Mo)

07- Formulaire d'adhésion (60ko)

08- Entente d'agrément du 25 novembre 2004 modifiée le 20 décembre 2006 (5,65Mo)

09- Questions et Réponses (124ko)

10- Exemption entre membres (68ko)

11- Mise à jour au sujet du premier remplissage et/ou installation dans les biens manufacturés d'origine (32 ko)

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