Non. La redevance représente des frais de manutention déterminés par le conseil d'administration de la SOGHU et remis à cette dernière par ses membres en fonction du volume de leurs ventes.

Le Règlement exige que tout détenteur ou utilisateur de marques établi au Québec, ou le premier fournisseur au Québec...

Les huiles lubrifiantes sont les huiles d'origine minérale, synthétique ou végétale qui sont commercialisées dans des contenants de 50 litres ou moins ou vendues en vrac...

Des sociétés de gestion des huiles, contenants et filtres usagés existent déjà dans les quatre provinces de l’Ouest canadien, soit l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et la Colombie-Britannique.