Le récupérateur est une entreprise enregistrée par la SOGHU pour cueillir les produits usagés visés par le Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d'huile ou de fluide et des filtres usagés chez les générateurs ou dans les points de collecte et les livrer chez des valorisateurs enregistrés à la SOGHU.
Au coeur du programme de la SOGHU, on retrouve des subsides payés aux récupérateurs du secteur privé, variant selon les différentes zones de la SOGHU au Québec. Le mécanisme de financement des subsides provient d'une redevance imposée aux détenteurs de marque ou aux premiers fournisseurs au Québec sur leurs ventes de produits visés par le Règlement.
Quels sont les documents
à compléter lorsque je désire m’enregistrer auprès de la SOGHU comme
récupérateur?
Il est important de prendre connaissance du Guide des
récupérateurs et des valorisateurs
pour bien comprendre le programme. Ce guide ainsi que toute la documentation nécessaire à l’enregistrement
se trouve à droite au bas de la présente page en format .pdf.
Pour s’enregistrer auprès de la SOGHU comme récupérateur voici ce qu’il faut
faire parvenir à la SOGHU :
a) le formulaire de demande d’enregistrement des
récupérateurs auquel doivent être
joints les documents nécessaires demandés sur ce formulaire
b) 2 copies de la convention des récupérateurs
signées, datées et initialisées à chaque page
c) le questionnaire d’enregistrement des
récupérateurs complété, signé, et daté
d) un chèque au montant de 225.75$ (200$ plus TPS et
TVQ).
Note importante :
Les documents avec les signatures originales sont exigés, donc seuls les envois
par la poste sont acceptés
La SOGHU examinera les renseignements fournis et fixera une rencontre
avec le demandeur. Suite à cette
rencontre, si tout est conforme, le demandeur recevra son certificat
d’enregistrement accompagné de sa convention des récupérateurs signée par la SOGHU.
Tous les récupérateurs enregistrés apparaissent sur le site
de la SOGHU avec l’indication des
produits qu’ils récupèrent et les zones de leurs activités.
Quels sont les documents à compléter
lorsque je désire m’enregistrer auprès de la SOGHU comme
récupérateur-valorisateur régie interne?
Dans le cas d’une demande
d’enregistrement comme récupérateur-valorisateur régie interne, la SOGHU
doit recevoir tous les documents exigés pour un enregistrement comme récupérateur
ET tous les documents
exigés pour un enregistrement comme valorisateur.
La SOGHU examinera les
renseignements fournis, si tout est conforme, la SOGHU enverra au demandeur
son certificat d’enregistrement
accompagné de ses conventions (valorisateurs et récupérateurs) signées par la SOGHU.
Les
personnes et entreprises qui opèrent en régie interne seulement n’apparaissent
pas sur le site de la SOGHU.
Les points de collecte
L’une des priorités de la SOGHU consiste en la création d’un réseau de points de collecte à la grandeur du Québec, dont les objectifs spécifiques sont décrits à l’entente d’agrément. La SOGHU s’appuie tout d’abord sur le réseau présentement en place et en suscite la mise en place dans les régions qui n’en sont pas dotées adéquatement. Pour atteindre ces objectifs nous comptons aussi sur l’aide de nos récupérateurs. Nous vous rappelons que ce service est sans frais pour le public.
Nous remercions tous les récupérateurs qui nous ont aidé dans la mise en place de ce réseau de points de collecte et aussi ceux qui continuent d’enregistrer de nouveaux points de collecte.
***Voir l'attachement plus bas sur cette page pour les bénéfices rélatifs aux points de collecte
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